C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 8 Versions de la disposition

2013-02-14

8. Les ensembles de véhicules routiers doivent être composés de l’un ou l’autre des ensembles suivants:

1°  un véhicule-remorqueur et une remorque;

2°  un tracteur qui tracte 1 ou 2 semi-remorques;

3°  un tracteur qui tracte 1 semi-remorque et 1 remorque;

4°  un tracteur de ferme qui tracte 2 remorques;

5°  un véhicule automobile qui tracte au plus 3 véhicules routiers motorisés ou châssis de véhicules automobiles attelés selon la technique appelée «dos-d’âne».

D. 1299-91, a. 8; D. 1412-98, a. 8; D. 24-2013, a. 6.

2012-09-01

8. Les ensembles de véhicules routiers doivent être composés de l’un ou l’autre des ensembles suivants:

1°  un véhicule-remorqueur et une remorque;

2°  un tracteur qui tracte 1 ou 2 semi-remorques;

3°  un tracteur qui tracte 1 semi-remorque et 1 remorque;

4°  un tracteur de ferme qui tracte 2 remorques;

5°  un tracteur qui tracte 1, 2 ou 3 véhicules routiers motorisés ou châssis de véhicules automobiles attelés selon la technique appelée «dos-d’âne».

D. 1299-91, a. 8; D. 1412-98, a. 8.